Dernière mise à jour : 25/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) s’appliquent à toute réservation ou location de camping-car effectuée auprès de la société CJ Automobiles, SARL immatriculée au RCS sous le numéro Albi B 921 314 894, dont le siège social est situé au 21 CHEMIN DES ALOUETTES, 81600 GAILLAC France, ci-après désignée le Loueur.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGL définissent les droits et obligations réciproques du Loueur et du Client dans le cadre de la location de camping-cars appartenant à CJ Automobiles.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LOCATION

2.1 – Conducteurs autorisés

• Le locataire principal doit être âgé d’au moins 23 ans et être titulaire du permis B depuis minimum 5 ans.
• Le véhicule peut être conduit par un conducteur secondaire, sous réserve que l’option ait été souscrite. Ce conducteur doit respecter les mêmes conditions d’âge et d’expérience.

2.2 – Véhicules proposés

Les véhicules disponibles à la location sont des modèles Atlas5, équipés pour 5 personnes, appartenant à CJ Automobiles. Ils sont couverts par une assurance tous risques via MMA, valable pour tous conducteurs autorisés. L'assurance couvre les dommages matériels et les responsabilités civiles liées à l'utilisation des véhicules, conformément aux conditions générales de l'assurance MMA.

ARTICLE 3 – DURÉE ET MODALITÉS DE LOCATION

3.1 – Durée

• Durée minimale de location : 2 jours consécutifs.
• Il n’existe pas de durée maximale.

3.2 – Kilométrage

• Le kilométrage est limité. Le nombre de kilomètres inclus sera précisé au contrat.
• Au-delà, chaque kilomètre supplémentaire est facturé 0,25 € TTC/km.
• Une option "kilométrage illimité" peut être souscrite lors de la réservation.

ARTICLE 4 – TARIFS ET DÉPÔT DE GARANTIE

4.1 – Tarifs

Les tarifs incluent :

• L’usage du véhicule,
• L’assurance tous risques,
• L’assistance (voir article 10),
• Les services de base.

Options payantes :

• Conducteur supplémentaire
• Kit barbecue
• Kit couverture
• Location de vélos
• Forfait ménage

4.2 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 3 000 € est exigé avant le départ. Il peut être retenu en totalité ou en partie en cas de :

• Détérioration ou accident,
• Frais de réparation (pièces et main d’œuvre),
• Non-respect des obligations de restitution (voir article 6).

ARTICLE 5 – RÉSERVATIONS ET CONDITIONS D’ANNULATION

5.1 – Réservation

La réservation peut s’effectuer en ligne via le site internet ou en agence. Elle devient effective à réception du paiement de l’acompte.

5.2 – Conditions d’annulation

En cas d’annulation, les pénalités sont appliquées comme suit :

5.3 – Modification de réservation

Les modifications de dates sont possibles sans frais, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 6 – ÉTAT DU VÉHICULE ET RESTITUTION

Le véhicule doit être :

• Restitué propre à l’intérieur comme à l’extérieur,
• Avec le plein de carburant effectué,
• Eaux usées vidées, eaux propres remplies, toilettes vidées.

Si l’option ménage a été souscrite, le nettoyage et les vidanges ne sont pas à la charge du client.

ARTICLE 7 – UTILISATION DU VÉHICULE

Le client s'engage à :

• Ne pas utiliser le véhicule pour le transport rémunéré de personnes,
• Ne pas participer à des compétitions,
• Respecter les règles de conduite en vigueur,
• Ne pas surcharger le véhicule,
• Ne pas utiliser le véhicule pour des activités illégales ou dangereuses.

Les animaux sont autorisés à bord.
Le véhicule peut être utilisé pour des événements et festivals, sous la seule responsabilité du locataire.

ARTICLE 8 – ZONES GÉOGRAPHIQUES AUTORISÉES

La circulation est autorisée sur le territoire français, dans les Principautés de Monaco et d'Andorre, et dans l'Espace Économique Européen. Il n'existe pas de restriction liée aux zones montagneuses ou rurales. Les garanties d'assurance s'appliquent dans ces zones conformément aux conditions générales de l'assurance MMA.

ARTICLE 9 – CONTRAVENTIONS ET INFRACTIONS

Le locataire est responsable de toutes les infractions routières ou contraventions survenues pendant la durée de location, même si un conducteur secondaire est déclaré.

ARTICLE 10 – ASSISTANCE ET SINISTRE

En cas de panne ou accident :

• Le locataire doit contacter immédiatement CJ Automobiles et la compagnie d’assurance,
• Une assistance est disponible 7j/7 de 9h à 19h,
• L’assurance prend en charge le rapatriement au garage le plus proche.

En cas d'accident, un constat amiable doit être rempli sur place. Le locataire doit suivre les procédures décrites dans les conditions générales de l'assurance MMA pour déclarer les sinistres et minimiser les dommages.

ARTICLE 11 – SYSTÈME DE LOCALISATION GPS

Les véhicules sont équipés d’un traceur GPS permettant de :

• Suivre le trajet,
• Réagir en cas de vol,
• Prévenir les abus (zones non autorisées, usage dangereux).

Ce dispositif respecte la législation RGPD et n’est utilisé qu’à des fins de sécurité.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de CJ Automobiles ne saurait être engagée :

• En cas d’utilisation non conforme du véhicule,
• En cas de force majeure (intempéries, panne imprévisible),
• Pour les objets personnels laissés dans le véhicule.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Albi, sauf dispositions légales contraires.